Conditions générales de vente

Oui. Voici une version complète à copier-coller, fondée sur les informations que tu as confirmées. J’ai retiré les affirmations non vérifiées sur la forme juridique, la TVA, Stripe, les délais hors France et la prise en charge des frais d’importation en Suisse. Avant de publier, il faudra encore renseigner ces points : des CGV ne peuvent pas remplacer les informations affichées au client avant sa commande.

Conditions générales de vente — SangDouleur

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 — Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur le site sangdouleur.com par des consommateurs.

Le vendeur est Escoute&Co, exerçant sous le nom commercial SangDouleur, dont l’adresse est 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, SIREN 921 641 049, SIRET 921 641 049 00033. Pour toute question, le client peut écrire à contact@sangdouleur.com.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, sous réserve de la disponibilité de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client peut consulter les CGV avant de valider sa commande. La version applicable est celle portée à sa connaissance au moment de la commande.

Article 2 — Produits

SangDouleur commercialise notamment AURA+, des culottes menstruelles et des patchs de rechange. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande. Le client est invité à en prendre connaissance, ainsi que des éventuelles précautions et instructions d’utilisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, SangDouleur en informe le client et lui propose une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement du produit indisponible.

Les informations relatives aux produits et à la gestion de la douleur menstruelle ne remplacent pas un avis médical. Les produits doivent être utilisés conformément à leurs instructions et précautions d’emploi.

Article 3 — Prix et frais

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site. Le prix applicable est celui présenté au client avant la validation de sa commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant le paiement. Pour la France métropolitaine, la livraison standard coûte 5,99 €, sauf si une offre de livraison gratuite est expressément affichée au client avant la commande. SangDouleur ne propose pas de livraison express.

Pour la Belgique et la Suisse, les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de la commande. Les éventuels frais et taxes liés à l’importation en Suisse doivent également être clairement précisés au client avant qu’il passe commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande, son adresse de livraison, le prix total et les frais applicables, puis procède au paiement au moyen d’un mode proposé lors du passage de commande.

Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client. En cas de difficulté affectant une commande, SangDouleur contacte le client à cette adresse.

Article 5 — Livraison

SangDouleur livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les commandes sont traitées sous 24 heures ouvrées. Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.

Après expédition, le délai de livraison estimé en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais applicables à la Belgique et à la Suisse sont communiqués au client avant la validation de sa commande. Ces délais peuvent être affectés par les jours fériés ou, pour la Suisse, par les formalités d’importation.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas de retard ou de problème de livraison, il peut contacter contact@sangdouleur.com. Ses droits légaux en cas de défaut ou de retard de livraison restent applicables.

Les modalités pratiques de livraison sont également décrites dans la politique « Livraison et expédition ».

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les commandes relevant du droit de rétractation applicable aux consommateurs en France et dans l’Union européenne, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision. Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@sangdouleur.com. Il renvoie ensuite le produit selon les instructions communiquées par SangDouleur, dans les délais légaux. Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à sa charge, sauf indication contraire communiquée avant l’achat.

Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies. Pour les culottes menstruelles, l’ouverture d’un emballage scellé peut donc faire obstacle à la rétractation dans ces conditions. Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.

En cas de rétractation valable, SangDouleur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. SangDouleur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour les commandes livrées en Suisse, SangDouleur applique volontairement les modalités de retour pour changement d’avis décrites dans sa politique de retour et de remboursement, sans présenter ce retour comme un droit légal suisse de rétractation.

Article 7 — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » pour AURA+

SangDouleur propose une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » réservée à AURA+. Le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception d’AURA+ pour contacter contact@sangdouleur.com et demander un retour au titre de cette garantie. SangDouleur lui communique alors les modalités de retour.

Cette garantie commerciale ne s’applique ni aux culottes menstruelles ni aux patchs de rechange. Elle s’ajoute aux droits légaux du client, sans les remplacer ni les limiter. Ses modalités détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment, pour les consommateurs concernés en France, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’exercent indépendamment de la garantie commerciale de 30 jours réservée à AURA+.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter contact@sangdouleur.com en précisant son numéro de commande et le problème rencontré. SangDouleur traitera la demande conformément aux droits applicables au client.

Article 9 — Retours et remboursements

Les démarches de retour, les conditions de la garantie commerciale AURA+ et les modalités pratiques de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement du site. Aucune disposition de cette politique ne limite les droits légaux du client, notamment en matière de rétractation et de garanties.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Pour toute question ou demande relative à ses données, le client peut écrire à contact@sangdouleur.com.

Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter d’abord SangDouleur par écrit à contact@sangdouleur.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation choisi par Escoute&Co :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : www.cm2c.net

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives qui leur sont applicables. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.